Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
Bienvenue sur Torinmeletora. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site web torinmeletora.sbs et en utilisant nos services de webinaires en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description des Services
Torinmeletora propose une plateforme éducative en ligne permettant aux utilisateurs de participer à des webinaires en direct, d'accéder à des contenus éducatifs, et d'interagir avec des experts dans divers domaines. Nos services comprennent :
- Accès aux webinaires en direct et enregistrés
- Outils de communication interactive
- Ressources pédagogiques téléchargeables
- Certificats de participation
- Forums de discussion et espaces communautaires
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Conditions d'Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.
4. Règles d'Utilisation
4.1 Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et éducatives. Vous vous engagez à ne pas :
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à nos services
- Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
4.2 Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur notre plateforme, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme Torinmeletora, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, vidéos, enregistrements audio et logiciels, sont la propriété de Torinmeletora ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
6. Inscriptions et Paiements
6.1 Webinaires Payants
Certains webinaires peuvent nécessiter un paiement. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de services de paiement.
6.2 Politique d'Annulation
Les inscriptions aux webinaires peuvent être annulées jusqu'à 48 heures avant le début de l'événement pour un remboursement complet. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant l'événement ne sont pas remboursables, sauf circonstances exceptionnelles à notre discrétion.
6.3 Accès aux Enregistrements
Les participants inscrits à un webinaire payant bénéficient généralement d'un accès à l'enregistrement pendant une durée limitée spécifiée lors de l'inscription.
7. Confidentialité et Protection des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.
8. Modification des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Torinmeletora ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Torinmeletora, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de nos services.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions d'Utilisation ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse support@torinmeletora.sbs.
12. Liens Externes
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. L'accès à ces liens se fait à vos propres risques.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
14. Droit Applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois.
15. Résolution des Litiges
En cas de litige découlant de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de nos services, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
17. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Torinmeletora concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
18. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Torinmeletora
170bis Rue de Verdun
76600 Le Havre
France
Téléphone : +33556810420
Email : support@torinmeletora.sbs
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